Dans le cadre de l'application de la loi transition énergétique pour la croissance verte, une circulaire vient d'être adressée aux Préfets sur les principales modifications réglementaires concernant les bilan de gaz à effet de serre obligatoires.

 

La note adressée aux Préfets le 11 mai dernier porte sur 3 points principaux, des modifications introduites par la loi transition énergétique pour une croissance verte. Il s'agit en particulier :

  • de la périodicité de la mise en place des bilans obligatoires : celle-ci passe à 4 ans pour les entreprises mais reste à 3 ans pour les collectivités obligées. Cette démarche a pour but d'harmoniser les cycles des BEGES avec ceux des bilans énergétiques obligatoires (pour les entreprises) et des SRCAE pour les collectivités
  • des modalités de collecte de ces bilans qui seront désormais centralisés par les délégations régionales de l'ADEME via leur plate-forme électronique
  • des sanctions (jsuqu'à 1500 €) pour les structures n'ayant pas tenu leurs obligations.

Guyane Energie-Climat contribue au fonctionnement du réseau de mesure du carbone en Guyane

Dispositifs de mesure

Accédez en un clic à toutes les publications de l'observatoire du carbone et des gaz à effet de serre

Publications

Pour en savoir plus sur l'observatoire du carbone et des gaz à effet de serre

Présentation