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Les Placs CLIMAT-AIR-ENERGIE (PCAET) sont désormais obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Afin d'accompagner les collectivités dans cet exercice, l'ADEME propose une guide complet : PCAET - Comprendre, construire et mettre en oeuvre à destination des élus locaux. 

Le système proposé dans la loi de finances rectificative 2016 devait permettre au collectivités dotées de PCAET ou de schéma régionaux air-climat énergie, de bénéficier des fonds supplémentaires pour financer leurs actions. 

Un arrêté publié dimanche 4 octobre, reporte au 31 décembre 2015 l'application à l'outre-mer du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), en particulier la labellisation RGE.

Un plan climat Energie Territorial est un projet de territoires axé sur la réduction des gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et l'adaptation du territoires aux changements des impacts climatiques.

 

Bref historique sur le Plan Climat Energie Territorial

Les Plan Climat Energie Territorial (PCET) trouvent leurs origines dans le premier Plan Climat de la France, réalisé en 2004.

  • La Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi "Grenelle 1", encourage le déploiement de cet outil et incite "les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de  50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des "plans climat-énergie territoriaux" avant 2012.

 

  • La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2" rend obligatoire les PCET pour les régions ne l'ayant pas intégré dans leur schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Ces collectivités doivent avoir adopté un PCET pour le 31 décembre 2012.

 

  • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie les PCET en Plan Climat-Air-Energie Territoriaux, précisant les volets particuliers que doivent contenir les PCEAT. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er Janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016 et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er Janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.

 

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Image PCAET

Les PCEAT sont des outils d'animation du territorial qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l'air.

Le PCEAT comprend un diagnostic comprend :

    • un diagnostic,
    • une stratégie territoriale,
    • un plan d'actions,
    • et un dispositif de suivi et d'évaluation.

Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l'air;
  • les consommations énergétiques du territoire;
  • les réseaux de distribution d'énergie;
  • les énergies renouvelables sur le territoire;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu'elle se donne.

Le plan d'actions porte sur l'ensemble des secteurs d'activité et constitue l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire.

Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation d'actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

 

Quels sont les objectifs des PCAET ?

Pour 2020, les objectifs sont :

  • réduire de 20% les émissions de GES;
  • améliorer de 20% l'efficacité énergétique;
  • porter à 20% la part des Energies Renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

En France, les objectifs "3*20% sont déclinées comme suit :

  • réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 ET 2020;
  • améliorer l'efficacité énergétique de 20% d'ici à 2020;
  • intégrer 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale.

 

Téléchargement du projet de décret mis en consultation

 

Le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable et l'ADEME vont prochainement publier deux documents qui vont accompagner la sortie du décret du PCAET :

  • une plaquette à destination des élus "Elus, l'essentiel à connaître sur les PCAET"
  • un guide pour les chargés de mission PCAET : comprendre, construire et mettre en oeuvre.

La seconde version du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte est en cours d'examen à l'Assemblée Nationale du 19 au 26 mai.

Accéder aux données énergétiques précises de son territoire est un enjeu fondamental pour l'exercice des compétences des collectivités.

L'article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d'électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurss mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l'énergie dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques.

Ce texte législatif marque une réelle progression pour la transmission des données de consommation d'énergie, s'agissant en particulier de préciser la nature des informations, leur maille territorial et le mécanisme de mise à disposition.

Téléchargement du projet d'arrêté mis en consultation

Téléchargement du projet de décrêt mis en consultation

L'Union Européenne a rendu publiques les données d'émissions des installations entrant dans le cadre de l'UE-ETS (SEQUE : système d'échange de quotas d'émission). Bien que provisoires ces données semblent montrer une baisse globale des émissions pour l'année 2014, pour ce qui est des installations soumises à la réglementation.

 

 

La réglementation thermique du bâtiment existe depuis 1974. Cependant, le climat et le mode de vie des départements d'outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière thermique, d'acoustique et d'aération. En effet, ces réglementations conduisent  en métropole à des constructions lourdes fermées, très étanches, incompatibles avec les dispositions constructives locales.

Publiée au Journal Officiel du 19 avril 2009, la nouvelle réglementation thermique, acoustique et aération est en vigueur dans les départements d'outre-mer, depuis le 1er Mai 2010, afin de combler ce déficit.

Le projet AgriClimate Change (Life+) vise à doter le secteur agricole d'outils d'évaluation et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Les partenaires du projet viennent d'annoncer la publication de leur guide d'évaluation : 'une agriculture respectueuse du climat'.

Entrée en vigueur de l'étiquettage énergie sur les équipements de ventilation (Directive ErP)

Les éditions Quae viennent de publier "changement climatique et agriculture du monde". Cet ouvrage de synthèse s'intéresse à l'état actuel des recherches et réflexions sur l'agriculture dans les pays du Sud, face au changement climatique.

Le projet de décret relatif au chèque énergie est en phase de finalisation par le gouvernement.

 

Est concerné, toute personne en situation de précarité, fournisseurs d'énergie, professionnel de la rénovation, gestionnaire de logement.

Le montant du chèque sera fonction du revenu et de la composition du ménage.

Les dépenses concernées sont:

  • la fourniture d'énergie liée au logement
  • l'acquisition des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt
  • ...

L'ONU avait laissé jusqau'au 31 mars 2015 aux Etats pour faire connaître leurs engagements nationaux sur la limitation du réchauffement climatique en prévision de l'accord de Paris

A cette date seule l'Union Européenne, les USA, le Mexique, la Norvège et la Suisse ont rendu leur copie. Le Gabon, premier Etat africain à sauter le pas à fait connaître sa contribution le 1er Avril.